Le règlement intérieur

 Les cavaliers doivent respecter leurs montures.

Aucune brutalité ne peut être tolérée.

 

1.        HORAIRES

Le Club Hippique de Velaux est ouvert :

Aux cavaliers, membres et visiteurs :

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures

Aux propriétaires :

Tous les jours de 8 heures 30 à 21 heures

2.       CONDITIONS D’INSCRIPTION

Toute inscription concernant un enfant mineur devra être effectuée par ses parents ou son responsable légal.

2.1  Date d’inscription

L’inscription est effective à compter du jour du règlement de l’adhésion et pour une période de un an. L'adhésion est obligatoire pour tout cavalier qui utilise les installations définies chapitre 3 du présent règlement intérieur du Club Hippique de Velaux à l'exception des cavaliers dits "passager". Les cavaliers passagers sont les cavaliers participant aux activités du club (leçons, stages...) moins de 7 fois par an.

2.2  La licence

La licence FFE est obligatoire pour les cavaliers fréquentant les installations du Club Hippique de Velaux. Elle est immédiatement exigible pour une nouvelle adhésion.

 Le montant de la licence est dû intégralement.

-       La licence est un titre émis chaque année par la Fédération.

-       La réception de la licence par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux règles Fédérales Nationales et Internationales et à l’autorité disciplinaire de la Fédération.

-      La licence fait foi de l’appartenance à la Fédération. Tous les pratiquants doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.

-       Le Comité Fédéral détermine les différentes catégories de licences, fixe leurs modalités d’émission, de validation et de délivrance. Les enseignants de l’Association déterminent la catégorie dans laquelle l’adhérent concourra pour l’année en cours.

-      La licence est valable du 1er septembre au 31 décembre de l’année suivante. La licence prise en cours d’année a le même terme de validité.

-      La délivrance d’une licence à une personne mineure doit être accompagnée d’une autorisation parentale ou du tuteur légal. Les droits qui se rattachent à la licence sont exercés par le responsable légal du mineur.

-      Toute licence en vue de participer à des compétitions doit comporter un certificat médical de non contre indication à la pratique de la compétition, daté de moins de quatre mois et répondant à la législation en vigueur.

-      La délivrance d’une licence est refusée à tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions requises par les Règlements Fédéraux, à toute personne coupable d’acte portant gravement atteinte à l’honneur ou à la probité ou dont le comportement aurait été de nature à discréditer la Fédération ou l’équitation en général.

-      La licence fédérale ouvre droit entre autres :

* A participer dans les conditions réglementaires à toute activité fédérale correspondant à la catégorie de la licence délivrée.

*  Aux garanties d’assurance contractées collectivement par la fédération.

-      Tout licencié est tenu :

*   De se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux statuts, Règlements Fédéraux et Internationaux.

*   D’avoir en toute circonstance, une conduite loyale envers l’Association et la Fédération, de s’interdire tout comportement de nature à porter atteinte à l’image de l’équitation.

*  De respecter les décisions des juges et arbitres et la souveraineté de l’arbitrage sportif.

*   De contribuer à la lutte antidopage en participant aux actions de prévention organisées ainsi qu’en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur.

*   De répondre à toute convocation fédérale pour un stage ou une sélection nationale.

Assurances

Conformément aux articles L-321-1 et L321-4 du Code du Sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l'établissement durant le temps de l'activité équestre. L'établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l'équitation par le biais de la licence fédérale.

Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l'accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Le site www.pezantassure.fr rassemble également des informations concernant l'assurance de la licence FFE.

2.3 Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés dans l'enceinte de l'établissement équestre et disponibles sur simple demande.

Ils sont également disponibles sur le site du Club Hippique de Velaux.

 

 3.      CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

3.1  L’accès aux installations du Club Hippique de Velaux

L’accès aux installations définies ci-après est autorisé uniquement au personnel et aux membres adhérents du Club Hippique de Velaux et du Conseil d’Administration.

  • les paddocks
  • les écuries et les boxes
  • les carrières
  • le rond de longe
  • le club house
  • les selleries du "Club"

L'accès à la grange est autorisé uniquement aux membres du personnel et du Conseil d'Administration. Une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le Président du CH Velaux ou le corps enseignant.

Les propriétaires dont le cheval n'est pas pensionnaire au Club Hippique de Velaux et souhaitant accéder aux installations, devront s'acquitter, à minima, d'une adhésion et d'un carnet de 10 leçons collectives ou de 4 leçons particulières tous les 6 mois.

Les visiteurs pourront circuler librement uniquement à pied sur les parkings et les abords des carrières sans autorisation préalable des Responsables du Club. L'accès à la pinède, aux écuries, aux selleries, à la grange et aux locaux professionnels est soumis à autorisation préalable du Président du CH Velaux ou du corps enseignant sous peine d'expulsion immédiate du club en cas de non-respect.

L'accès à la structure d'un cavalier non adhérent à cheval ou à pied avec le cheval en longe est soumis à autorisation préalable du Président du CH Velaux ou du corps enseignant sous peine d'expulsion immédiate du club en cas de non-respect.

L'accès aux carrières à cheval est réservé aux propriétaires de chevaux en pension au Club Hippique de Velaux, aux adhérents propriétaires d'équidés non pensionnaires au club régulièrement inscrits par ailleurs en cours au Club Hippique de Velaux ainsi qu'aux élèves accompagnés d'un moniteur agrée par le Club Hippique de Velaux pour y suivre une reprise.

Les cavaliers mineurs seront sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Le matériel utilisé dans les carrières sera remis à sa place initiale et les crottins seront ramassés sous peine de sanction.

Le saut d'obstacle est strictement interdit pour les cavaliers mineurs sans la présence d'un membre du corps enseignant du Club Hippique de Velaux sous peine de sanction.

L'accès aux carrières à pied est autorisé que pour le personnel du Club Hippique de Velaux et pour les propriétaires désirant effectuer une séance de longe et pour les stages d'éthologie organisés par le Club. Une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le Président du CH Velaux ou par un membre du corps enseignant.

La longe est totalement interdite dans la carrière principale.

Par mesure de sécurité et pour ne pas déranger le bon fonctionnement des reprises, l’accès à toute carrière à cheval est soumis à l’autorisation de l’enseignant qui l’occupe. La porte de la carrière devra être fermée.

L’accès aux carrières est réservé aux propriétaires de chevaux en pension au Club Hippique de Velaux ainsi qu’aux élèves accompagnés d’un moniteur agréé par le Club Hippique de Velaux pour y suivre une reprise.

Si un propriétaire confie son cheval ou poney à un autre cavalier, il reste seul responsable des dommages causés par ce cavalier à :

  • Sa propre personne
  • Une tierce personne
  • Sa monture
  • Les autres chevaux et poneys
  • Les infrastructures du Club
  • Le matériel du Club
  • Les biens des tiers.

Les propriétaires devront informer par courrier le Club Hippique de Velaux des personnes habilitées à utiliser leurs chevaux ou poney dans le Club en leur absence ou en leur présence sous peine de sanctions.

L'accès à la sellerie "propriétaires" est réservé aux propriétaires de chevaux et poneys en pension complète, ainsi qu'au pair dans la limite des places disponibles. Le Club decline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans ce local. Les clés ou le code du cadenas fermant ce local sont confiés aux propriétaires qui devront en faire un usage uniquement personnel.

Toutes le personnes pénétrant dans les enceintes du Club doivent avoir un comportement respectueux vis-à-vis des chevaux, poneys, salariés, membres du Club et installations. Ils doivent avoir une tenue vestimentaire correcte, sous peine d'expulsion pour les personnes extérieures au Club ou sanction pour les membres du Club.

Le vagabondage ou la présence sans motif de personnes étrangères ou non au Club, sur ses installations en dehors des heures d'ouverture sont formellement interdits, sous peine de sanction.

La présence de chiens tenus en laisse est tolérée. L’obligation est faite aux propriétaires des chiens de veiller à ce que leur animal ne provoque aucun désordre dans l’enceinte du Club. Les propriétaires des chiens sont également priés de ramasser d'éventuels déjections déposées par leur animal.

Parking

Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font objet d'aucune surveillance particulière. En conséquence la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations.

Le stationnement devant le bureau d'accueil, en double fil devant l'entrée du Club House ou devant l'accès qui longe la petite carrière est interdit pour laisser, notamment, l'accès libre aux pompiers.

Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à l'emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l'établissement. Cette autorisation n'est pas un droit acquis pour le cavalier, l'établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l'objet d'aucune surveillance et étant mis gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations du dit véhicule.

Aucun véhicule autre que professionnel ne peut pénétrer dans l'enceinte du Club Hippique de Velaux au-delà du parking.

3.2 Enseignement et encadrement de la pratique équestre

Par définition, l'enseignement comprend la transmission, par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l'équitation. L'élève recherche l'acquisition de techniques et de connaissances en vue de maîtriser cette activité avec ou sans l'intention de faire de la compétition. Cette prestation peut être délivrée:

  • au sein des installations sportives de l'établissement dès lors que le cavalier est à jour de son droit d'accès aux installations de l'établissement, en cours collectif ou en cours individuel
  • ou à l'extérieur de l'établissement lors d'un encadrement en compétition ou dans des installations privées ou professionnelles.

Cette transmission de connaissances peut aussi bien être dispensée à cheval, autour d'un cheval (hippologie...) ou dans la salle (théorie de l'équitation, histoire de l'équitation,...). L'enseignement de l'équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il peut porter sur l'apprentissage de l'équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques.

La prise en charge des cavaliers pour une reprise est d'une heure. Les cavaliers doivent respecter les horaires affichés afin d'avoir le temps de préparer leur monture. En cas de retard des cavaliers la durée de la leçon sera écourtée d'autant.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l'établissement équestre que durant leur temps de reprise et durant le temps de préparation de l'équidé et le retour à l'écurie. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

3.3 Règles de sécurité

En cas de chute ou  d’accident survenant lors de la reprise, les services de secours sont prévenus automatiquement si nécessaire.

Dès le moment où le cavalier quitte le Club par ses propres moyens après une chute, celui-ci dispose de 48 heures pour faire déclarer l’accident par le Club. Passé ce délai, la responsabilité du club ne sera plus engagée.

Seuls les enseignants du Club Hippique de Velaux sont habilités à attribuer les chevaux ou poneys aux cavaliers.

Sans l’autorisation des enseignants, il est interdit de :

  • Rentrer dans les box et paddocks et la grange
  • Sortir les chevaux ou poneys des box ou paddocks
  • Monter les chevaux/poneys
  • Nourrir les chevaux/poneys
  • Rentrer dans les écuries propriétaires.

Le Club Hippique ainsi que les membres du Conseil d’Administration ne sont en aucun cas responsables des cavaliers et de leur monture en dehors des reprises. Seuls les moniteurs agréés par le Conseil d’Administration sont autorisés à donner des cours, à effectuer des balades, jeux ou autres activités équestres au sein du Club Hippique de Velaux.

Il est donc strictement interdit qu'un membre de l'association ou une personne extérieure autre que les moniteurs agréés par le Club Hippique de Velaux, accède aux installations pour y prodiguer des cours d'équitation ou toutes autres activités équestres, sous peine d'expulsion ou d'exclusion des personnes en faute (cavaliers et la personne prodiguant le cours). Une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le Président du CH Velaux ou le corps enseignant.

Les soins vétérinaires ne peuvent être pratiqués que par le palefrenier, le gardien et les moniteurs ou un vétérinaire mandaté par eux.

La plupart des zones du Club présentent des risques d’incendie, il est donc formellement interdit de fumer dans les écuries, les carrières, les paddocks, la grange et plus généralement dans toute l’enceinte du Club Hippique de Velaux. Une zone « fumeur » est définie et matérialisée par le parking et les zones gravillonnées. Il sera toléré de fumer dans cette zone à condition de ne pas importuner les autres usagers. Les lieux d’accueil du public (club-house et bureau d’accueil) sont des zones non fumeurs. (voir décret 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 )

Tout contrevenant à cette interdiction pourra se voir exclu temporairement ou définitivement du Club Hippique de Velaux, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Pour des raisons légales et d’image de marque du Club, il est strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du Club Hippique de Velaux en dehors des concours et fêtes organisés par le Club.

Les visiteurs et cavaliers de l'établissement doivent veiller à ne rien donner à manger aux équidés sauf autorisation du corps enseignant.

Les enfants non cavaliers en cours sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Pour des raisons de sécurité, il est en outre interdit de courir dans les écuries ou aux abords des carrières. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.

3.4  Le matériel

Le port de la bombe 3 points homologuée est obligatoire à toute personne montant à cheval (propriétaire, adhérent, passager), elle doit être portée afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Il en est de même pour les bottes ou bottines munies de chaps. Le port d'une protection de dos homologuée est fortement conseillé pour les mineurs.

Des bombes trois points homologuées peuvent être mises à disposition des cavaliers en cas d’oubli ou d’essai. L’état de ces bombes est sous la responsabilité de leur utilisateur. Ce prêt ne peut, en aucun cas, devenir systématique. Chaque cavalier doit avoir sa propre bombe trois points homologuée.

Il est demandé de prendre le plus grand soin du matériel et des infrastructures du Club pour le bon fonctionnement et le confort de chacun. En cas de détérioration, il sera demandé au responsable la prise en charge de tous les coûts de réparation réalisés par des professionnels.

Il est interdit de démonter brides, filets, selles, de changer les sangles, étrivières sans l’autorisation des moniteurs.

Tout matériel utilisé devra être nettoyé et rangé dans la sellerie club dès la fin de la reprise.

Les cavaliers doivent attacher leur chevaux/poneys aux anneaux ou barrières prévus à cet effet (les tuyaux d’arrivée d’eau ne sont pas des points d’attache).

Les propriétaires doivent utiliser leur matériel personnel. Ils ne pourront utiliser le matériel du Club que pour des raisons exceptionnelles et avec l’accord d’un moniteur du Club.

Les cavaliers sont responsables de leur matériel personnel. Le Club n’est pas responsable en cas perte, vol ou dégradation.

Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.

3.5  Le paiement

Le paiement de toutes les activités au sein du Club doit être effectué à l’avance ou le jour même.

Les pénalités de retard s'élèvent à 1% du montant non payé par jour de retard.

Ne seront acceptés pour les activités que les cavaliers à jour de leurs règlements.

Le paiement des reprises se fait à l’unité pour les cours particuliers et par carnets de 10 leçons pour les cours collectifs.  Des facilités de paiement peuvent être consenties exceptionnellement.

Dans le cas d’un forfait annuel (de septembre à juin), 10 chèques seront demandés à l’inscription. L’encaissement sera fait mensuellement. Tout trimestre commencé est dû.

Le forfait est établi pour un (ou des) jours et une (ou des) heures précisés par le Club.

Les carnets de 10 tickets ne peuvent en aucun cas servir pour des cours particuliers.

Une fois validé par le secrétariat, le planning des reprises ne pourra pas être modifié. Toute demande de modification devra faire l’objet d’un appel téléphonique au secrétariat du Club et sera soumise à l’autorisation de l’enseignant. Le changement de reprise restera possible pour correspondre au niveau du cavalier dans la mesure des disponibilités.

En cas d’absence du cavalier à son cours, celui-ci ne pourra être rattrapé que sur présentation d’un certificat médical indiquant une incapacité supérieure à 7 jours de la pratique de l’équitation.

Tout cavalier ayant opté pour la solution du règlement trimestriel ou annuel et désirant participer exceptionnellement avec l’accord du moniteur à une reprise pour laquelle il n’a pas été prévu, pourra acquitter le règlement de celle-ci au moyen du carnet de tickets.

Pour les cavaliers n’ayant pas de forfait, chaque cours devra être réglé à l’avance sans exception au moment de la réservation.

En cas de départ d’un membre du Club, pour quelque raison que ce soit (sauf raison professionnelle, médicale sur présentation d’un certificat médical et cas de force majeure après avis du Conseil d’Administration) l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa cotisation, ni des forfaits en cours.

 

  4.  COMPORTEMENT DU CAVALIER

Les cavaliers doivent avoir en toute circonstance un comportement correct.

Si, au regard du présent règlement intérieur, des faits répréhensibles sont constatés, de la part d’un cavalier ou de tout autre membre du club, à l’égard des chevaux ou des poneys, ou à l’égard d’autres membres du club, des salariés ou des membres du Conseil d’Administration, cette personne fera l'objet d'une lettre de rappel au règlement (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre) ou sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception devant un conseil de discipline, constitué d'au moins trois des membres du Conseil d’Administration. Cette convocation devra lui parvenir 7 jours calendaires auparavant. La personne convoquée pourra se faire assister par une personne de son choix, adhérente au club. Cet entretien pourra être suivi de sanction: exclusion temporaire dont le nombre de jours ainsi que la date du début de la sanction seront définis par le Conseil de discipline, ou bien une exclusion définitive du Club. Cette exclusion lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et immédiatement exécutoire.

Les cas pouvant entrainer l'exclusion sont les suivants:

  • 3 lettres de rappel au règlement intérieur reçu en moins d'un an
  • Défaut de règlement de la cotisation (retard de 30 jours calendaires)
  • Défaut de règlement de toutes prestations (retard de plus de 90 jours calendaires)
  • Le non respect des règles fixées dans le règlement intérieur et dans les statuts
  • Tout motif grave

L'exclusion du club implique la perte des différents versements effectués sans qu'il soit possible de réclamer un remboursement quelconque.

Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l'établissement au motif d'un non-respect du règlement intérieur ou d'un manquement à la probité et à l'honnêteté.

 

 5.       GESTION DE L’ASSOCIATION

L’association est gérée par un Conseil d’Administration élu suivant les modalités décrites à l’article 8 des statuts de l’Association.

Les membres du Club désirant être candidats au Conseil d’Administration doivent se faire connaître auprès du Club Hippique de Velaux par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date limite qui sera fixée et communiquée sur la convocation à l’Assemblée Générale annuelle. Pour être éligible il faut être membre du Club depuis plus d’un an et être majeur.

Pour mieux répondre aux besoins du Club, le Conseil d’Administration travaille sur les points suivants :

  • La sécurité et les différents plannings
  • La gestion du personnel
  • La gestion financière
  • Les sponsors et les demandes de subvention
  • Le suivi technique
  • Les projets
  • L’organisation des manifestations
  • La communication interne et externe
  • Les statuts, le règlement intérieur, les contrats…

Le Conseil d’Administration adopte chaque année le règlement intérieur. Il se réserve le droit de le modifier ou de le compléter pour le bon fonctionnement du Club. Les avenants éventuels feront l’objet  d’une information écrite aux membres du Club.

6. DROIT A L'IMAGE

Les cavaliers et propriétaires d'équidés en pension acceptent d'être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de l'établissement du bulletin d'inscription, ils acceptent ou non que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par l'établissement dans le cadre de la pratique des activités équestres.

7. RECLAMATIONS

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant l'établissement peut l'effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le Président du Club Hippique de Velaux auprès du secrétariat, soit en lui écrivant un mail ou une lettre.

 

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